On vous explique comment faire bon usage de l’attestation de déplacement dérogatoire

Avec les nouvelles mesures de restrictions entrées en vigueur samedi pour 16 départements, un nouveau document a été mis à disposition par le ministère de l’Intérieur. Mais il s’avère complexe à comprendre, entre le couvre-feu et les mesures de confinement pendant la journée.

L’exécutif a mis en place de nouvelles mesures qui s’appliquent dans 16 départements depuis samedi 20 mars, avec pour objectif de freiner la pandémie de Covid-19 en France. Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne les nouvelles attestations qui accompagnent ces nouvelles contraintes. Le justificatif de déplacement professionnel et celui de déplacement scolaire sont proches de ceux déjà utilisés par le passé.

 

En revanche, l’attestation de déplacement dérogatoire est largement modifiée. “Je vous l’accorde, l’attestation est complexe”, a concédé samedi sur BFMTV Camille Chaize, porte-parole du ministère de l’Intérieur. France info revient sur ce nouveau document et liste les différentes distances qu’il est possible de parcourir dans les territoires soumis à de nouvelles restrictions, alors que le gouvernement a déjà fait savoir samedi après-midi qu’il allait revoir sa copie.

Deux attestations : l’une pour le soir, l’autre pour la journée

La première mouture de la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire, disponible samedi matin, était longue de deux pages et listait 15 motifs. La première page concernait le couvre-feu dans l’Hexagone (entre 19 heures et 6 heures) et le confinement pour les 16 départements concernés (entre 6 heures et 19 heures). La deuxième, elle, concernait uniquement les territoires soumis aux nouvelles mesures de confinement (l’Ile-de-France, les Hauts-de-France, les Alpes-Maritimes, l’Eure et la Seine-Maritime).

“La première partie [la première page], ce sont tous les motifs qui permettent de se déplacer de jour comme de nuit. Par exemple, si l’on va à une consultation médicale, on a le droit, en journée ou durant le temps de couvre-feu”, a expliqué Camille Chaize sur BFMTV. “La deuxième partie concerne les mesures qui s’appliquent en journée pour les mesures plus restrictives”, soit dans les zones à nouveau confinées.

Face aux nombreuses critiques et à la complexité du document, Matignon a annoncé à la mi-journée une simplification, avec deux attestations de déplacement pour “deux situations disctinctes”, qui doivent être mises en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur :

Une “attestation applicable le soir et la nuit”. Ce document est celui qui doit être présenté en cas de contrôle lors d’un déplacement pendant le couvre-feu (entre 19 heures et 6 heures) sur tout le territoire national.

Une “attestation applicable en journée”. Ce document ne concerne que les 16 départements soumis à des mesures renforcées.

Déplacement dans un rayon de 1 km : pour les besoins des animaux de compagnie

La première version mentionnait des “déplacements brefs dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie”. Sur le papier, cette mesure concernait à la fois les 16 départements placés en confinement, 24 heures sur 24, et la période de couvre-feu, pour tout le reste de la France métropolitaine.

Mais une source gouvernementale a précisé samedi matin au service politique de France Télévisions que cette limitation ne concernait finalement que le couvre-feu. En clair, sur l’ensemble du territoire national, entre 19 heures et 6 heures, il est possible de sortir de chez soi pour les besoins des animaux de compagnie mais dans un rayon de 1 km autour de son domicile. Quant aux sorties avec son chien dans la journée, elles sont soumises aux mêmes règles que pour une balade classique dans une zone confinée (rayon de 10 km sans limite de durée).

Document à présenter : attestation pour le soir et la nuit.

Déplacement dans un rayon de 10 km : pour faire du sport ou se balader

Cette distance concerne les 16 départements soumis à de nouvelles restrictions entre 6 heures et 19 heures. “La limite des 10 km s’applique quand on va se promener [seul ou avec son animal de compagnie, donc], si on va faire du sport, du vélo ou une balade avec les enfants. C’est ce rayon de 10 km, qui avait été annoncé par le Premier ministre [jeudi], qui s’applique”, a tenté d’expliquer Camille Chaize.

Document à présenter : justificatif de domicile. “Pour tout déplacement dans un rayon de 10 kilomètres autour de son domicile entre 6 heures et 19 heures, il ne sera plus obligatoire de produire une attestation et donc de justifier du motif de son déplacement”, écrit Matignon dans un communiqué. Les services du Premier ministre expliquent qu'”en cas de contrôle, il sera demandé de produire un simple justificatif de domicile”. Sans fournir de liste détaillée, ils mentionnent simplement un “document d’identité” (sous réserve que celui-ci mentionne la bonne adresse de résidence) mais les justificatifs habituels tels qu’une quittance de loyer, une facture de gaz ou d’électricité font l’affaire, à condition de pouvoir également présenter une pièce d’identité. A noter tout de même que “si pendant le confinement, on réside ailleurs qu’à son domicile habituel, il faudra obligatoirement une attestation”, comme l’a souligné la place Beauvau auprès de franceinfo.

Déplacement dans un rayon de 30 km : pour des achats de premières nécessité ou des démarches administratives

Dans les départements confinés, il est possible de se déplacer dans un rayon plus large, de 30 km. C’est le cas “pour effectuer des achats de première nécessité ou des retraits de commandes”“pour se rendre dans un service public pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance”, ou pour “des déplacements à destination ou en provenance d’un lieu de culte”.

“La règle générale, c’est que l’on reste dans son département et que les déplacements inter-régionaux ne sont pas possibles, a déclaré la porte-parole du ministère de l’Intérieur. En revanche, on a mis un petit peu de souplesse dans tout cela, notamment si on habite à la limite d’une autre région. Camille Chaize a précisé : “Si on doit franchir la limite de son département dans ce rayon de 30 km, il n’y a pas de difficultés.”

Document à présenter : attestation de journée. Matignon a expliqué, samedi après-midi, que pour les 16 départements soumis à de nouvelles restrictions, “l’attestation et la justification du motif du déplacement continueront d’être requises pour les déplacements de plus de 10 kilomètres”, précisant qu’ils peuvent se faire “soit au sein du département, soit pour des déplacements inter-régionaux”.

Déplacement sans limite de distance : pour un déménagement, des soins, un motif impérieux…

Dans les territoires placés en confinement, certains déplacements ne sont pas concernés par une limitation de distance. C’est notamment le cas de ceux “liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile” ou encore de ceux “indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale” qui ne peuvent être reportés.

La première version de la nouvelle attestation mentionnait également les déplacements professionnels, “les achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, ou pour des livraisons à domicile”. La limite de distance ne s’applique pas non plus pour les consultations de soins, pour les motifs familiaux impérieux, en cas de handicap, pour une convocation judiciaire ou administrative, pour une mission d’intérêt général, ou encore pour participer à des rassemblements autorisés.

Document à présenter : attestation de journée. Comme pour tous les déplacements au-delà d’un rayon de 10 km, “l’attestation et la justification du motif du déplacement continueront d’être requises”.

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